Amasser la mise de fonds pour l’achat d’une première maison, ce n’est pas évident. C’est d’ailleurs l’obstacle principal de la plupart des ménages qui souhaitent devenir propriétaires. Heureusement, il existe plusieurs subventions pour l’achat d’une première maison au Québec!
Voici 5 subventions et incitatifs proposés à ceux qui accèdent à la propriété pour la première fois.
Prêt à acheter votre première maison? Un courtier hypothécaire peut vous accompagner gratuitement dans cette grande aventure! Il vous expliquera les options possibles et négociera les meilleurs taux et conditions pour vous aider à réaliser votre rêve.
Contactez-nousLes crédits d’impôt pour acheteur d’une première maison
Un crédit d’impôt est une réduction offerte par le gouvernement pour vous permettre de déduire une certaine somme de l’impôt que vous devez payer sur vos revenus. Faire la demande d’un crédit d’impôt auquel vous êtes admissible pourrait vous permettre de réduire le montant d’impôt que vous avez à payer ou vous donner droit à un remboursement.
Au Canada, il existe des crédits d’impôt provincial et fédéral pour aider les acheteurs à accéder à la propriété pour la première fois :
- Le gouvernement du Québec offre un crédit d’impôt pour l’acquisition d’une habitation. Vous pouvez demander jusqu’à 1 500 $.
- Le gouvernement du Canada propose un montant pour l’achat d’une habitation pouvant s’élever jusqu’à 10 000 $ pour une maison que vous achetez dans l’année.
Si vous avez acheté une maison en 2021 ou avant, vous pouvez demander un montant jusqu’à 5 000 $.
Les conditions d’admissibilité
Les conditions d’admissibilité sont les mêmes pour le crédit d’impôt pour l’achat d’une habitation du gouvernement provincial que pour le montant pour l’achat d’une habitation du gouvernement fédéral :
- Vous ou votre conjoint devez être acheteur d’une première maison. Vous ne devez pas avoir vécu dans une habitation dont vous (ou votre conjoint) étiez propriétaire dans les 4 dernières années.
- Cette première maison doit faire office de lieu principal de résidence.
- Il doit s’agir d’un type d’habitation acceptée, c’est-à-dire : unifamiliale ou en rangée, maison usinée, maison mobile, condo, appartement d’un immeuble à logements.
- Il s’agit d’une maison que vous achetez pour en faire le lieu principal de résidence d’une personne handicapée dont vous êtes responsable.
Le remboursement de la TPS/TVH pour l’achat d’une maison neuve
Vous avez le projet d’acheter une maison neuve ou de construire une maison neuve? Vous pourriez également recevoir un remboursement partiel de la TPS (jusqu’à 36 %) et de la TVQ (jusqu’à 50 %). Le montant total des remboursements ne peut dépasser 6 300 $ pour la TPS et 9 975 $ pour la TVQ.
Notez que le prix de la maison doit être inférieur à 450 000 $ pour le remboursement de la TPS et à 300 000 $ pour la TVQ pour recevoir les montants maximums.
Les conditions d’admissibilité
Voici les conditions pour avoir droit à un remboursement de la TPS/TVH:
- Votre projet doit être admissible :
- l’achat d’une habitation neuve achetée d’un constructeur inscrit au programme
- l’achat d’une habitation ayant bénéficié de rénovations majeures
- une auto construction
- la réalisation de rénovations majeures d’une maison existante
- un ajout majeur à votre maison actuelle (un ajout qui double la surface d’habitation)
- La maison doit être utilisée comme résidence principale.
Le Régime d’accès à la propriété (RAP)
Le Régime d’accès à la propriété (RAP) permet de retirer des fonds de vos REER pour l’achat ou la construction d’une habitation. Il s’agit d’un programme pouvant donner un bon coup de main pour la mise de fonds.
Le RAP permet aux acheteurs d’une première maison de retirer 35 000 $ de leur régime enregistré d’épargne retraite. Si vous achetez la propriété avec votre conjoint, il pourra aussi retirer 35 000 $ de ses REER. Le tout sans payer d’impôt.
Vous aurez ensuite 2 années de répit avant de devoir commencer à rembourser les montants retirés. Vous pourrez étaler ces derniers sur 15 ans.
Sachez qu’il est possible de RAPER sans REER! D’ailleurs, plusieurs stratégies peuvent être utilisées avec le RAP pour vous aider à devenir propriétaire! Il peut être intéressant d’en parler avec votre courtier hypothécaire pour en retirer le maximum d’avantages!
Les conditions d’admissibilité
Vous pouvez bénéficier du régime enregistré d’épargne retraite si vous remplissez les conditions suivantes :
- L’argent doit avoir été dans vos REER pendant au moins 90 jours avant que vous puissiez le retirer pour un RAP.
- À partir de la date à laquelle l’achat de votre propriété aura été notarié, vous aurez un délai de 30 jours pour retirer la somme de vos REER.
- Vous ou votre conjoint devez être acheteur d’une première propriété (vous ne devez pas avoir été propriétaire d’une résidence principale au courant des 4 dernières années).
Le CELIAPP
Tout nouveau, le CELIAPP est un compte d’épargne libre d’impôt créé pour aider les citoyens à acheter leur première maison. Il vous permet de cotiser jusqu’à 8 000 $ par année pour un maximum de 40 000 $.
Contrairement au RAP, les montants retirés du CELIAPP n’auront pas à être remboursés et vous pouvez les retirer à tout moment. De plus, l’argent que vous investissez dans votre CELIAPP est déductible d’impôt et les montants retirés sont libres d’impôt s’ils servent à l’achat d’une première propriété.
Si vous envisagez d’acheter votre première maison dans les années à venir, le CELIAPP pourrait être une stratégie intéressante pour vous permettre d’économiser pour votre mise de fonds tout en réalisant des économies d’impôt.
De plus, il est possible de combiner le CELIAPP et le RAP!
L’incitatif à l’achat d’une première propriété de la SCHL
Pour rendre l’accès à la propriété plus abordable, le gouvernement a mis en place l’incitatif à l’achat d’une première propriété. Dans le cadre de ce programme, le gouvernement du Canada verse 5 % (ou 10 % dans le cas d’une maison neuve) de la valeur de la propriété aux premiers acheteurs sous forme de prêt hypothécaire de second rang qui devra être remboursé lors de la revente ou au plus tard après 25 ans. Ce montant permet d’augmenter la mise de fonds afin de réduire les paiements hypothécaires.
Les conditions d’admissibilité
Voici les conditions d’admissibilité :
- Avoir une mise de fonds d’au moins 5 %.
- Utiliser la maison comme résidence principale.
- Être acheteur d’une première maison.
- Avoir un revenu annuel de moins de 120 000 $.
- Le montant de l’emprunt ne dépasse pas quatre fois votre revenu admissible.
- Le prêt hypothécaire doit être admissible à l’assurance de la SCHL.
Les programmes et incitatifs des différentes municipalités
En plus des divers incitatifs, programmes et subventions pour l’achat d’une première maison nommés plus haut, il existe des programmes propres à certaines municipalités.
Par exemple, la Ville de Montréal aide les acheteurs d’une nouvelle maison avec son programme PAAR qui vise à offrir un montant forfaitaire à l’achat d’une propriété neuve ou le remboursement de la taxe de bienvenue aux ménages souhaitant acheter une propriété existante.
La Ville de Québec, quant à elle, offre une aide financière aux familles souhaitant acquérir une maison neuve avec son programme Accès famille.
Votre courtier hypothécaire, un allié pour l’achat d’une première maison
Il y a beaucoup d’options pour vous aider à acheter votre première maison! Maintenant, il reste à savoir laquelle est la mieux adaptée à vos besoins! Votre courtier hypothécaire pourrait bien devenir votre meilleur ami dans cette aventure! Il vous aidera à trouver la stratégie qui conviendra le mieux à votre situation.